Construire, agrandir ou rénover sa maison? Selon l’importance des travaux, il faut ou non demander un permis d’urbanisme! Zoom sur la législation.

Demander un permis d’urbanisme: préalable au chantier

Le permis d’urbanisme est un document qui vous autorise à effectuer certains travaux de construction, de rénovation et d’extension. Construire une piscine ou une cabane dans un arbre, modifier la toiture, transformer une grange… Une autorisation préalable est essentielle au lancement de votre chantier.

Attention! Chaque région applique ses propres codes et règlements en matière d’urbanisme. Pour être à l’abri des mauvaises surprises, mieux vaut vous adresser au service de l’Aménagement du Territoire de votre commune.

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Quels sont les travaux soumis à autorisation?

En principe, il faut demander un permis d’urbanisme pour les travaux de gros œuvre qui modifient ostensiblement la forme et le visuel d’une habitation ou sa structure interne.

Concrètement, une autorisation pour les travaux est nécessaire si vous souhaitez:

  • construire une nouvelle maison
  • démolir un bâtiment
  • reconstruire un édifice
  • transformer une bâtisse
  • ajouter une annexe ou extension à une habitation
  • changer la destination d’un bâtiment (comme diviser sa maison en appartements)
  • modifier la forme du toit ou l’aspect extérieur de la maison en perçant ou murant une fenêtre
  • construire une piscine ou un terrain de sport à ciel ouvert
  • construire un garage, un abri de voiture, une serre ou une véranda
  • créer un mur de séparation entre 2 domaines ou à la limite d’une parcelle

Qui se charge d’introduire le permis?

  • En cas de construction neuve ou de transformation importante, vous devrez faire appel à un architecte pour introduire le permis de construire.
  • Pour les travaux d’envergure limitée, mais nécessitant un permis d’urbanisme, vous pouvez vous en charger.

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